Enquête publique sur les Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et les Plans de gestion des districts hydrographiques internationaux (PGDH)

Les projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation, en ce compris les différentes cartes, sont soumis à enquête publique selon les modalités définies dans le livre II du Code de l’Environnement portant le Code de l’Eau (article D. 26 et suivants).

Cette enquête publique est organisée du 1er juin 2015 au 8 janvier 2016 inclus.

 

Les documents suivants sont à votre disposition :

Une version papier des PGRI est consultable auprès de votre Administration communale ou de votre Contrat de rivière.

Les observations écrites peuvent être soumises à la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGO3) du Service public de Wallonie (SPW) par l’une des 3 voies suivantes :

en ligne via : http//environnement.wallonie.be/enquete-eau
par courriel via : pgri.inondations@spw.wallonie.be
par courrier à l’adresse suivante : Direction des Cours d’Eau non navigables, Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 Jambes
Les observations orales peuvent également être recueillies mais uniquement auprès de votre Adminisatation communale, et selon les modalités qu’elle aura définies.

PGDH

  • Les projets des deuxièmes Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine sont soumis à enquête publique.

Ils sont structurés comme suit :

  • une partie commune à tous les districts, le document général, qui rassemble les généralités et les éléments communs ;
  • une partie spécifique, qui contient les particularités et spécificités propres à chaque district, scindée en 3 documents :un document pour les parties wallonnes des districts hydrographiques de la Meuse et de la Seine ;
  • un document pour les parties wallonnes du district hydrographique de l’Escaut ;
  • un document pour les parties wallonnes du district hydrographique du Rhin ;
    le programme de mesures qui reprend l’ensemble des fiches mesures détaillées élaborées pour atteindre les objectifs visés c’est-à-dire concrètement les actions à mener.

En outre, une brochure de vulgarisation, commune aux deux volets de l’enquête publique (PGDH et PGRI) reprend les éléments essentiels soumis à l’enquête publique.

Les autres documents qui sont disponibles sur le site le sont à titre de complément d’information. Certains de ces documents sont en cours de mise à jour. Ces documents ne font pas partie des documents soumis à l’enquête publique.

Vous retrouverez tous les documents sur http://spw.wallonie.be/dce/spip.php?rubrique71.brfr2

 

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