Quelle est la démarche d’un Contrat de Rivière ?

 Selon la circulaire ministérielle du 18 mars 1993 (MB 26.05.93) complétée par celle du 18.06.1996 relative à l’élaboration des Contrats de Rivière en Région Wallonne, un Contrat de Rivière est « un protocole d’accord entre l’ensemble des acteurs publics et privés sur des objectifs visant à concilier les usages et les fonctions naturelles du cours d’eau ». Plus simplement, le CR est un outil de gestion locale et participative de l’eau. Il a pour objectif de réunir autour d’une même table l’ensemble des acteurs de la vallée en vue de définir ensemble un programme d’actions de restauration des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin. L’objectif final est de maintenir ou de restaurer un bon état écologique de l’eau.  

Quels sont les avantages de cette démarche ?

  La principale mission du Contrat de Rivière est de réunir autour d’une même table l’ensemble des usagers, gestionnaires, défenseurs des rivières, … et des ressources en eau du bassin versant afin :

• d’établir des contacts,
• de faire circuler les informations,
• de mieux répercuter les problèmes et les souhaits de la population vers les autorités compétentes,
• et de définir des mesures à prendre en faveur d’un environnement de meilleure qualité.

Le contrat se construit sur un mode de gestion concertée. Partout, la préparation du Contrat de Rivière a engendré une mobilisation forte autour de la rivière, comme jamais auparavant. Cette mobilisation a favorisé l’installation d’un climat de confiance entre acteurs et a permis, ce qui est essentiel, une réappropriation sociale de la rivière.  

Les objectifs d’une telle démarche visent aussi à :

 

• restaurer, protéger et valoriser les ressources en eau du sous-bassin et de leur environnement,
• favoriser et coordonner la rencontre et la concertation entre les partenaires dans le cadre d’actions à réaliser,
• rechercher une coexistence harmonieuse entre les usages de l’eau,
• sensibiliser, responsabiliser et faire participer l’ensemble des acteurs qui résident dans la zone couverte par le contrat,
• définir des mesures à prendre en faveur d’un environnement de meilleure qualité,
• engager les signataires à atteindre des objectifs déterminés dans des délais raisonnables.

Les domaines abordés par le Contrat de Rivière couvrent de nombreux aspects liés de près ou de loin au cours d’eau, à ses abords et aux ressources en eau du bassin :

• la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines
• les risques liés aux inondations et la gestion quantitative
• la restauration des cours d’eau et la gestion concertée
• l’aménagement du territoire dans la vallée
• la conservation de la nature et la préservation des écosystèmes aquatiques
• la gestion des paysages
• les activités économiques en rapport avec l’eau
• l’agriculture et la forêt
• le tourisme et les loisirs
• la gestion des déchets
• l’information et la sensibilisation du public
• les activités pédagogiques sur le thème de l’eau, …

Il est utile de rappeler que … Le Contrat de Rivière sert l’intérêt de tous. La participation est entièrement libre, mais la réussite du projet dépend de la bonne volonté des partenaires. Le programme d’actions n’est pas un document exhaustif. La Wallonie compte actuellement 14 Contrats de Rivière.      

Un Contrat de Rivière…

  est une démarche volontaire d’acteurs publics et privés qui s’engagent, chacun dans le cadre de ses responsabilités, sur des objectifs visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin. Le projet utilise une démarche participative et consensuelle, qui se matérialise par la constitution d’un Comité de Rivière et de groupes de travail. La participation d’un maximum d’usagers de l’eau est un gage de réussite.   La démarche du Contrat de Rivière permet de mettre en place une dynamique locale en vue de la gestion intégrée des ressources en eau du bassin hydrographique. Pour atteindre les différents objectifs fixés, elle nécessite la participation active et volontaire des nombreux acteurs et usagers, ainsi que leur prise de responsabilités en matière de protection de l’eau, selon une solution commune : la concertation et le consensus.  

Comité de rivière

  Le Comité de rivière est l’organe de décision du Contrat de rivière. C’est aussi le lieu de rencontre des différents utilisateurs du sous-bassin. Son rôle est de veiller à la bonne gestion du projet mais aussi de favoriser la concertation entre les usagers et la recherche de solutions concrètes à certains problèmes.   L’objectif du Comité de rivière est de mettre en place un programme d’actions visant à restaurer, protéger et valoriser les ressources en eau du sous-bassin. Ces actions, définies de manière consensuelle, sont à mettre en œuvre par les différents partenaires en fonction de leur engagement et de leurs compétences.   Le Comité de rivière Semois-Chiers compte pas moins de 67 partenaires (115 personnes membres effectifs et suppléants).   Il est composé des 3 groupes de représentants suivants :

• Les pouvoirs locaux (22 Communes, Provinces de Luxembourg et de Namur),
• Les acteurs locaux (Intercommunales, entreprises, associations environnementales, sociétés de pêche, défenseurs des patrimoines naturel et culturel, scientifiques, infrastructures touristiques (Maisons du Tourisme, Syndicats d’Initiative, Office du Tourisme, …), camp militaire,…
• Les administrations régionales et organes consultatifs.

Les différents représentants s’engagent à assurer un rôle de relais entre l’organisme qu’ils représentent et le Contrat de Rivière.   Ce Comité de rivière constitue l’Assemblée Générale de l’asbl et se réunit 2 fois par an.